Politique de confidentialité Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/06/2024
Oxyledger, ci-après désigné « Nous », accorde une importance primordiale à la protection et au respect de votre vie privée.
Par la présente déclaration, nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises sur la collecte et le traitement des données personnelles que vous pourriez nous transmettre via le site oxyledger.com (ci-après dénommé le « Site »).
1. Règles de confidentialité.
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
2. Le responsable du traitement.
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est Oxyledger, responsable du site oxyledger.com que vous consultez et auquel vous communiquez des données.
3. Base légales du traitement des données et utilisation.
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
- Traiter et exécuter vos demandes et contrats ;
- Gérer votre compte et la relation commerciale ;
- Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
- Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;
- Analyser les données à des fins statistiques
4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et lorsque cela est strictement nécessaire.
En outre, selon les traitements concernés et exclusivement afin de réaliser les finalités présentées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, les données personnelles collectées par les différents moyens cités plus haut, sont susceptibles d’être communiquées et/ou partagées avec :
- des sous-traitants (prestataires) et partenaires d’Oxyledger. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Oxyledger impose à ses prestataires et partenaires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Enfin, Oxyledger peut être contraint de transmettre des données personnelles à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose.
5. Sources et origines des données à caractère personne.
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.
6. Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons-nous vos informations ?
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de l’ensemble de nos prestations.
Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.
Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.
Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
7. Durée de conservation des données.
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.
8. Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
- Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement – Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
- Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Vous vous opposez au traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Droit de portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD)
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : contactez-nous dès maintenant
9. Notre engagement.
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
10. Procédure en cas de violations.
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
11. Consentement.
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.
12. Modification de notre Politique de Confidentialité.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
13. Contact.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel à l’adresse suivante : privacy@oxyledger.com ;
- Par courrier à l’adresse suivante : 85 rue Pierre Maximin Audemar 29200, Brest – FRANCE